Assurances

Assurances

Grâce à votre affiliation, il est possible de bénéficier des assurances suivantes :

Responsabilité civile : couvrant les réparations pécuniaires auxquelles les membres affiliés pourraient être tenus en raison d’accidents causés à des tiers

Individuelle accidents : couvrant les montants convenus en cas d’accidents dont les membres affiliés seraient victimes lors de l’exercice de l’activité déclarée

Tous les membres de votre compagnie peuvent être assurés (comédiens, techniciens, personnel de bar...). L’activité déclarée limite à l’art dramatique, soit les répétitions, les représentations scéniques et techniques, l’administration y relative ainsi que le chemin aller-retour emprunté pour exercer ces activités.

LE COÛT ?

2,50€ par personnes, ces assurances couvrent l'activité théâtrale durant une saison complète, soit du 1er juillet au 30 juin.

EN DÉTAILS

Les montants maximum couverts s’établissent comme suit :

Responsabilité civile :

  • Dommages corporels : 1.239.467,62€

  • Dégâts matériels : 123.946,76€

  • Protection juridique : 12.394,68€

Individuelle Accidents :

  • Décès : 12.394,68€

  • Invalidité permanente : 24.789,35€ 

  • Incapacité temporaire : 9,30€ à partir du 31ème jour pendant 365 jours (réservée aux membres ayant une activité professionnelle)

  • Frais médicaux : 1.239,47€ (différence entre les frais exposés et l’intervention de la sécurité sociale)

En ce qui concerne les « volontaires » ou « bénévoles », la loi du 3/7/2005 et son arrêté d’exécution du 19/12/2006 considèrent les organisations comme civilement responsables des fautes commises par leurs volontaires et les obligent à souscrire une assurance « responsabilité civile ». Le volontaire reste toutefois personnellement tenu de réparer les dommages dus à sa faute intentionnelle, à sa faute grave (état d’ivresse, par ex.) et à sa faute légère habituelle (comme le non-respect de consignes de sécurité)

PLUS D'INFOS ?

Vous pouvez obtenir copie du résumé de la police d’assurance sur simple demande au secrétariat ou sur le site fncd.be.

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