Droits d'auteurs

Droits auteurs

Le droit d'auteur est le salaire de l'auteur. C'est un salaire différé, c'est-à-dire que l'auteur n'est pas rémunéré à la création de son œuvre (lisez : à la création de son travail), mais lors de la diffusion publique des fruits de celui-ci.

Exemple : un auteur-compositeur n'est pas payé à la création de sa chanson, mais est payé lorsque celle-ci est commercialisée (sur support sonore), ou lorsqu'elle passe en radio, etc.?

Il ne s'agit, en aucun cas, de taxes ni d'impôts. Le droit d'auteur fait partie de ces droits qui assurent la protection des œuvres de l'esprit, et présente les caractéristiques suivantes :

  • Le droit d'auteur naît dès la création de l'œuvre. Il ne nécessite aucune formalité, aucun dépôt préalable.
  • La nouveauté n'est pas une exigence, mais l'œuvre doit avoir un caractère original portant l'empreinte de son créateur.
  • L'œuvre doit être mise en forme, une simple idée ne peut être protégée par le droit d'auteur.
  • La durée de protection du droit d'auteur est de 70 ans après le décès de l'auteur. Elle ne s'éteint pas en cas de non-usage.
  • Le titulaire des droits d'auteur est investi du pouvoir d'autoriser, ce qui assure le respect de sa personnalité créatrice et l'intégrité de son œuvre. 

En ce qui concerne les textes de théâtre, deux grandes sociétés des auteurs existent :

  • Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

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  • Société belge des Auteurs, compositeurs et éditeurs

Sans titre 1

AVANTAGE

Un tarif préférentiel est accordé aux troupes affiliées à la FNCD et ses Régionales (ABCD, ACTH, ALTA et ANTA) .

Comment déclarer les droits ?

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